CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

ALMA – Artisans du Monde
Auto-entrepreneur
Adresse : 46 Boulevard du Président Wilson, 06600 ANTIBES, FRANCE
Email : contact@almaartisans.com
SIRET : 443 193 958

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.almaartisans.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires artisanaux pour femme, incluant notamment : robes, tops, pantalons palazzo, kimonos et accessoires textiles.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations, notamment dues au caractère artisanal des créations (broderies, teintes, finitions).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix total à payer.

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

TVA non applicable, article 293B du CGI

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

4. Commande

Le Client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

La confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire / PayPal / Google pay….

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France, Union européenne et international.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les formalités douanières.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception : les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

8. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, modèles, broderies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 28/12/2025